Rupture du contrat de travail


Je vous conseille et vous assiste dans la mise en place et le suivi d'une procédure de rupture du contrat de travail.


Vous êtes employeur :

Je vous conseille sur le mode de rupture du contrat de travail de votre collaborateur et sur les conséquences afférentes à la fin de la relation de travail.

A cette fin, je vous informe sur le déroulement de la procédure ainsi choisie pour mettre fin au contrat de travail, notamment le calendrier à suivre, les entités à consulter, les démarches à effectuer pour le reclassement, la mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi, le formalisme à suivre et la sécurisation de la rupture du contrat de travail.

Je peux également rédiger la convocation à l'entretien préalable, la convocation des instances représentatives du personnel, la demande d'autorisation du licenciement auprès de l'inspection du travail, la lettre de licenciement, la convention de rupture négociée, ainsi que les documents de fin de contrat.

Dès lors, je vous assiste tout au long de la procédure de licenciement et vous conseille afin de limiter les risques de contestations de la rupture du contrat de travail.


Vous êtes salarié :

Je vous conseille sur la procédure de rupture de votre contrat de travail, que ce soit le mode de rupture, la procédure suivie, les indemnités de fin de contrat ou les conséquences sur votre situation professionnelle.

Si vous faîtes l'objet d'une procédure de licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, je vous informe sur vos droits, les différentes étapes du licenciement, le reclassement, les spécificités liées à la qualité de salarié protégé, la stratégie à adopter et sur l'impact financier.

Lorsque la rupture est à votre initiative, je vous aide à rédiger votre lettre de démission, votre prise d'acte de la rupture de votre contrat de travail ou vous assiste dans la saisine du conseil de prud'hommes pour solliciter la résiliation judiciaire de votre contrat de travail aux torts de votre employeur.

En cas de rupture d'un commun accord de votre contrat de travail avec votre employeur, je vous conseille dans la négociation de la rupture conventionnelle du contrat.