Dans un arrêt du 14 novembre 2018 (pourvoi nº17-16959), la chambre sociale de la Cour de cassation pose le principe selon lequel « le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies, soit avec l'accord au moins implicite de l'employeur, soit s'il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées ».
Initialement, la Cour de cassation estimait que les heures supplémentaires devaient avoir été effectuées avec l'accord, au moins implicite, de l'employeur, pour ouvrir droit à rémunération (chambre sociale, arrêt du 20 mars 1980, pourvoi n°78-40979).
L'amplitude du travail à effectuer dépendant des missions confiées au salarié par l'employeur, la Haute juridiction a par la suite affiné sa jurisprudence en considérant que les heures supplémentaires « rendues nécessaires par les tâches confiées » au salarié devaient également être rémunérées (chambre sociale, arrêt du 8 juillet 2010, pourvoi n°09-40932 et, dans le même sens, arrêt du 20 février 2013, pourvoi n°11-28811).
Qu'en est-il lorsque l'employeur a expressément interdit le recours aux heures supplémentaires ?
La juridiction du fond a constaté que la charge de travail du salarié, qui avait donné lieu au paiement d'heures supplémentaires pour une période antérieure aux faits, avait été maintenue puis accrue pendant la période postérieure. Dès lors, peu important l'absence d'autorisation préalable de l'employeur, la réalisation de nouvelles heures supplémentaires avait été rendue nécessaire par les tâches confiées à l'intéressé.
La Cour de cassation valide cette décision et affirme que les heures de travail réalisées par le salarié et rendues nécessaires par les tâches qui lui ont été confiées doivent toujours lui être rémunérées.
Initialement, la Cour de cassation estimait que les heures supplémentaires devaient avoir été effectuées avec l'accord, au moins implicite, de l'employeur, pour ouvrir droit à rémunération (chambre sociale, arrêt du 20 mars 1980, pourvoi n°78-40979).
L'amplitude du travail à effectuer dépendant des missions confiées au salarié par l'employeur, la Haute juridiction a par la suite affiné sa jurisprudence en considérant que les heures supplémentaires « rendues nécessaires par les tâches confiées » au salarié devaient également être rémunérées (chambre sociale, arrêt du 8 juillet 2010, pourvoi n°09-40932 et, dans le même sens, arrêt du 20 février 2013, pourvoi n°11-28811).
Qu'en est-il lorsque l'employeur a expressément interdit le recours aux heures supplémentaires ?
La juridiction du fond a constaté que la charge de travail du salarié, qui avait donné lieu au paiement d'heures supplémentaires pour une période antérieure aux faits, avait été maintenue puis accrue pendant la période postérieure. Dès lors, peu important l'absence d'autorisation préalable de l'employeur, la réalisation de nouvelles heures supplémentaires avait été rendue nécessaire par les tâches confiées à l'intéressé.
La Cour de cassation valide cette décision et affirme que les heures de travail réalisées par le salarié et rendues nécessaires par les tâches qui lui ont été confiées doivent toujours lui être rémunérées.
