Mentions légales et obligatoires :
Maître Dominique Muller
Maître Dominique Muller
Avocate au Barreau des Pyrénées-Orientales
Entreprise Individuelle
144 avenue du Palais des expositions
66000 Perpignan
d.muller.avocat[at]gmail.com
Directrice de publication :
Dominique Muller
Hébergeur :
Le blog Maître Dominique Muller est hébergé par la société Google LLC par le biais de son interface Blogger.
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View
CA 94043
États-Unis
Mentions d'informations relatives au Règlement Général de Protection des Données :
La responsable du traitement des données à caractère personnel est Dominique Muller.
Les finalités du traitement des données sont, d'une part, de répondre aux demandes des clients communiquant leurs données via ce blog, et d'autre part, transmettre les derniers articles du blog via le courriel des clients.
Conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations que vous communiquez par les formulaires présents sur ce blog sont nécessaires pour répondre à votre demande et sont destinées à Maître Dominique Muller.
Vos données personnelles peuvent être transférées à des tiers sous-traitants, notamment avocat postulant, huissier de justice, notaire, greffe, juridiction.
La durée de conservation des données est de 5 ans à compter de son dernier contact avec Maître Dominique Muller.
Vous pouvez demander à Maître Dominique Muller la rectification ou l'effacement de vos données à caractère personnel, ou une limitation du traitement.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'effacement des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à d.muller.avocat[at]gmail.com, ou par courrier à Maître Dominique Muller, 144 avenue du Palais des expositions, 66000 Perpignan, en joignant la copie de votre justificatif d'identité.
Vous pouvez également demander la portabilité de vos données.
Conformément à l'article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement et, sans motif et sans frais, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Mentions d’informations relatives aux cookies :
Lors de vos visites sur sur le blog Maître Dominique Muller, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d'état au navigateur d'un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d'état au serveur d'origine.
Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d'état lorsqu'un navigateur accède aux différentes pages du blog ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce blog.
Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
L'installation de certains cookies lorsqu'ils n'ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu'ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande, sont soumis à votre consentement.
Aussi, lors de votre première visite sur le blog, vous êtes informé par un bandeau que si vous poursuivez la navigation, vous acceptez l'installation de ces cookies sur votre équipement. Un cookie sera installé pour se souvenir de votre choix. Si vous supprimez ce cookie, votre consentement sera de nouveau demandé.
Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et/ou rejeter les cookies et autres traceurs. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
66000 Perpignan
d.muller.avocat[at]gmail.com
Directrice de publication :
Dominique Muller
Hébergeur :
Le blog Maître Dominique Muller est hébergé par la société Google LLC par le biais de son interface Blogger.
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View
CA 94043
États-Unis
Mentions d'informations relatives au Règlement Général de Protection des Données :
La responsable du traitement des données à caractère personnel est Dominique Muller.
Les finalités du traitement des données sont, d'une part, de répondre aux demandes des clients communiquant leurs données via ce blog, et d'autre part, transmettre les derniers articles du blog via le courriel des clients.
Conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations que vous communiquez par les formulaires présents sur ce blog sont nécessaires pour répondre à votre demande et sont destinées à Maître Dominique Muller.
Vos données personnelles peuvent être transférées à des tiers sous-traitants, notamment avocat postulant, huissier de justice, notaire, greffe, juridiction.
La durée de conservation des données est de 5 ans à compter de son dernier contact avec Maître Dominique Muller.
Vous pouvez demander à Maître Dominique Muller la rectification ou l'effacement de vos données à caractère personnel, ou une limitation du traitement.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'effacement des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à d.muller.avocat[at]gmail.com, ou par courrier à Maître Dominique Muller, 144 avenue du Palais des expositions, 66000 Perpignan, en joignant la copie de votre justificatif d'identité.
Vous pouvez également demander la portabilité de vos données.
Conformément à l'article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement et, sans motif et sans frais, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Mentions d’informations relatives aux cookies :
Lors de vos visites sur sur le blog Maître Dominique Muller, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d'état au navigateur d'un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d'état au serveur d'origine.
Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d'état lorsqu'un navigateur accède aux différentes pages du blog ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce blog.
Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
L'installation de certains cookies lorsqu'ils n'ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu'ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande, sont soumis à votre consentement.
Aussi, lors de votre première visite sur le blog, vous êtes informé par un bandeau que si vous poursuivez la navigation, vous acceptez l'installation de ces cookies sur votre équipement. Un cookie sera installé pour se souvenir de votre choix. Si vous supprimez ce cookie, votre consentement sera de nouveau demandé.
Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et/ou rejeter les cookies et autres traceurs. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.