Blog de Maître Dominique Muller
Avocate au Barreau des Pyrénées-Orientales - Diplôme universitaire de droit équin
(Déplacer vers…)
Accueil
Le Cabinet
Honoraires
Contact
Accès
Mentions légales
▼
Affichage des articles dont le libellé est
Retraite
.
Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est
Retraite
.
Afficher tous les articles
Mise à la retraite d'un salarié protégé
›
Dans une décision n°403890 du 13 février 2019, le Conseil d'État, 4e et 1e chambres réunies, apporte des précisions sur les règles appl...
La réintégration dans l'entreprise d'un salarié ayant liquidé ses droits à la retraite est impossible
›
Dans un arrêt du 14 novembre 2018 (pourvoi n°17-14932), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu'un salarié dont le contr...
›
Accueil
Afficher la version Web