Blog de Maître Dominique Muller
Avocate au Barreau des Pyrénées-Orientales - Diplôme universitaire de droit équin
(Déplacer vers…)
Accueil
Le Cabinet
Honoraires
Contact
Accès
Mentions légales
▼
Affichage des articles dont le libellé est
Salarié protégé
.
Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est
Salarié protégé
.
Afficher tous les articles
Mise à la retraite d'un salarié protégé
›
Dans une décision n°403890 du 13 février 2019, le Conseil d'État, 4e et 1e chambres réunies, apporte des précisions sur les règles appl...
Le salarié titulaire d'un mandat extérieur doit en informer son employeur
›
Dans un arrêt du 16 janvier 2019 (pourvoi n°17-27685), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu'il appartient au salarié ...
›
Accueil
Afficher la version Web