Blog de Maître Dominique Muller
Avocate au Barreau des Pyrénées-Orientales - Diplôme universitaire de droit équin
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Conditions de validité de la convention de forfait en jours pour les cadres
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Dans un arrêt du 6 novembre 2019 (pourvoi n°18-19752), la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la validité d...
Conditions de validité de la convention de forfait en jours sur l'année
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Dans un arrêt du 16 octobre 2019 (pourvoi n°18-16539), la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la validité d...
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