Blog de Maître Dominique Muller

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Dans un arrêt du 11 juillet 2019 (pourvoi n°18-19160), la 2e chambre civile de la Cour de cassation affirme que « l'accident survenu au...

Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies p...

Dans un arrêt du 20 février 2019 (pourvoi n°17-18912), la chambre sociale de la Cour de cassation illustre les manquements à l'obligati...

Dans deux arrêts du 3 mai 2018 (pourvois n°16-26306 et n°16-26850), la chambre sociale de la Cour de cassation définit précisément la compé...